Mentions legales & CGU DU SITE INTERNET
Version mise à jour en décembre 2024
ADRESSE INTERNET DU SITE
Vous êtes actuellement connecté au site « www.luxcellence.com » (ci-après dénommé « Site Internet » ou « Site ») édité par Luxcellence Management Company S.A. et portail d’information sur Luxcellence Management Company S.A.
PUBLICATION
Editeur du Site :
Luxcellence Management Company S.A., société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé au 2, rue Jean L’Aveugle L-1148 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B 46 546.
Téléphone : (+352) 47 67 24 03 / Courriel : info@luxcellence.lu
Code TVA intra-communautaire : LU 21177948
Société de gestion et gestionnaire de fonds d’investissement alternatif de droit luxembourgeois supervisée par la Commission du Surveillance du Secteur Financier (CSSF), 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
Représentée par Grégory CABANETOS, Managing Director
Directeur de la publication : Grégory CABANETOS, Managing Director
Responsable de la rédaction : Grégory CABANETOS, Managing Director
Conception et réalisation du Site : Matthieu BARO, Relationship Manager, Commercial Coordination
Hébergement informatique :
INTERACT
Adresse : 21, rue de Pont-Rémy, L-2423 Luxembourg
Email : info@interact.lu
Crédits:
Conception & realization graphique
Agence NUDE
101 rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt
Photographies
ADOBE Stock
Yves Collinet (pour les portraits de Grégory Cabanetos & Pascal Pira)
Gérald Stadelmann & Valérie Vignoul (pour leurs propres portraits)
OBJET DU SITE
Filiale du groupe CACEIS, Luxcellence Management Company S.A. fournit (a) des services de gestion collective pour des fonds tiers à la fois (i) pour des organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits « OPCVM » en tant que société de gestion de fonds et (ii) pour des fonds d’investissement alternatif dits « FIA » en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatif, ainsi que (b) des services de support à la gestion des risques d’autres sociétés de gestion, fonds, établissements financiers, etc.
Ce Site vous donne la possibilité d’envoyer des e-mails à l’attention de Luxcellence Management Company S.A. Les e-mails transitent par internet, un réseau public sur lequel Luxcellence Management Company S.A. n’a aucun contrôle et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. Nous attirons en outre votre attention sur le fait que ce Site a été conçu comme un site d’information concernant les services de Luxcellence Management Company S.A. et lieu d’échange informel avec notre institution; le Site n’a pas vocation à servir d’outil de communication avec notre institution pour la gestion d’affaires courantes ou l’entrée en relation.
Par conséquent, Luxcellence Management Company S.A. ne garantit ni explicitement, ni implicitement la prise en compte ou le suivi de toute information ou demande déposée sur le Site.
ACCES AU SITE
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et avertissement et s’engage à les respecter. Le site www.luxcellence.com est un site pouvant donner accès à d’autres sites appartenant ou non au groupe CACEIS, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Luxcellence Management Company S.A. ne saurait être tenue responsables des éléments en dehors de son contrôle et des dommages, directs ou indirects, qui pourraient éventuellement être subis par l’utilisateur relativement à son environnement technique et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder aux informations, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site www.luxcellence.com y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Ce Site est un site purement informatif. Il a pour objectif de présenter Luxcellence Management Company S.A. et ses activités. Les produits présentés ne concernent que des produits agréés ou autorisés à la commercialisation par les autorités de tutelle compétentes. Aucune information contenue sur le Site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Toutes les informations ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de Luxcellence Management Company S.A.
Toute information contenue sur le Site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par Luxcellence Management Company S.A. Les informations contenues sur le Site de Luxcellence Management Company S.A. ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil d’une quelconque nature.
Luxcellence Management Company S.A. ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le Site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. En conséquence, l’utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le Site, ainsi que des résultats des actions entreprises sur la base de ces informations.
Il est précisé que les performances passées ne préjugent en aucune manière des performances futures. Les informations peuvent par ailleurs provenir de prestataires externes. Sauf dol ou faute lourde, Luxcellence Management Company S.A. ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’utilisateur de ces informations et de leurs conséquences directes ou indirectes.
FIABILITE DES INFORMATIONS
Les informations portant sur les services ou les produits ou toute autre information contenue sur le Site sont fournies telles quelles, même si elles sont issues de documents considérés comme fiables.
Ces informations ne comportent pas d’évaluation de produits financiers.
Ces informations doivent, néanmoins, faire l’objet d’une vérification directe auprès de Luxcellence Management Company S.A.
Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Luxcellence Management Company S.A.
PROTECTION DU CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf dispositions contraires, Luxcellence Management Company S.A. détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété du présent Site et les éléments qu’il contient, notamment – mais de manière non limitative – les images, les textes, les représentations iconographiques, les sons et les documents téléchargeables présents sur le Site. Les marques, logos et autres indications d’origine appartiennent à Luxcellence Management Company S.A. ou à un tiers ayant concédé à et/ou autorisé Luxcellence Management Company S.A. le droit de les utiliser sur le présent site.
Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être réputé comme concéder à l’utilisateur un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une des marques ou d’un des logos figurant sur le Site sans l’autorisation écrite de Luxcellence Management Company S.A. et/ou des tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Luxcellence Management Company S.A. et/ou ses fournisseurs de contenu tiers demeurent propriétaires des fichiers, documents et/ou informations apparaissant sur le Site et l’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments en visualisant, en imprimant ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des fichiers, documents et/ou informations mis à disposition ou en faisant usage des fonctionnalités du Site.
Par conséquent, sauf en cas d’accord préalable écrit de Luxcellence Management Company S.A. et/ou des tiers susvisés, toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, de pages écrans, des données et de façon générale de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sur le territoire du monde entier, est strictement interdite pendant la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale dudit utilisateur.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Luxcellence Management Company S.A. autorise l’utilisateur, selon les présentes conditions et les règles d’usage sur Internet, à consulter gratuitement ce Site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales.
LIENS
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer en direction d’autres sites, et des liens hypertextes présents sur d’autres sites peuvent renvoyer au Site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites d’autres entités du groupe CACEIS ou de sites de tiers, notamment de sociétés financières ou de fournisseurs d’informations financières.
Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit.
Luxcellence Management Company S.A. décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.
De même, Luxcellence Management Company S.A. décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.
SECURITE
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
Nous ne vous demanderons jamais par email de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code…)
PROTECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES
Les articles 509-1 et suivants du Code pénal luxembourgeois et ses textes d’application ou subséquents interdisent et punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, notamment :
– le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement ou de transmission automatisé de données ;
– le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
– le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient ou leurs modes de traitement ou de transmission.
LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Site est soumis au droit luxembourgeois et relève de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.
Mentions Légales © 2024 Luxcellence Management Company S.A. – Tous droits réservés